Guide VRD
DT-DICT : ce qui est obligatoire avant travaux
Avant toute ouverture de tranchée, la déclaration de projet de travaux et la déclaration d'intention de commencement de travaux permettent de savoir ce qui est enterré. Ce qu'elles couvrent, et dans quels délais les exploitants doivent répondre.
DT et DICT désignent deux déclarations distinctes, régies par le Code de l'environnement (articles R.554-1 à R.554-38) : la déclaration de projet de travaux, déposée par le maître d'ouvrage en amont, et la déclaration d'intention de commencement de travaux, déposée par l'entreprise qui exécute, juste avant le démarrage. Les deux passent par le guichet unique en ligne reseaux-et-canalisations.ineris.fr, qui identifie automatiquement les exploitants de réseaux concernés par la zone de travaux.
Ce que chaque déclaration déclenche
- La DT informe les exploitants qu'un projet est à l'étude sur leur zone et permet d'obtenir les plans des réseaux existants avant de chiffrer le chantier.
- La DICT confirme que les travaux vont réellement démarrer et déclenche l'obligation, pour chaque exploitant concerné, de répondre avec ses plans à jour ou de marquer-piqueter ses réseaux sensibles si nécessaire.
- La DT-DICT conjointe regroupe les deux quand le même acteur assure la maîtrise d'ouvrage et l'exécution, ce qui est fréquent sur les chantiers VRD de taille courante.
Les délais de réponse des exploitants
| Situation | Délai de réponse |
|---|---|
| DT seule, déclaration dématérialisée | 9 jours, hors jours fériés |
| DT seule, déclaration non dématérialisée | 15 jours, hors jours fériés |
| DICT (quel que soit le mode de dépôt) | 9 jours, hors jours fériés |
| Relance après absence de réponse | + 2 jours ouvrés après mise en demeure |
| Si l'exploitant doit géolocaliser son réseau | + 15 jours supplémentaires |
Ces délais courent en jours, hors jours fériés, et non en jours ouvrés au sens strict : le samedi compte dans le décompte. C'est une nuance qui a une vraie incidence sur la planification d'un chantier calé à quelques jours près.
Point de vigilance
Une DICT reste valable trois mois. Si le chantier démarre plus tard, une nouvelle déclaration est nécessaire, même si rien n'a changé sur le terrain entre-temps.
Un chantier VRD ou terrassement à proximité de réseaux ?
Décrivez la zone de travaux, on gère les déclarations et on planifie en conséquence.