Guide Démolition
Diagnostic PEMD avant démolition, ce qui est obligatoire
Avant la plupart des chantiers de démolition, un diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets doit être réalisé. Ce que ce diagnostic couvre, qui doit le faire, et ce que l'entreprise de démolition en fait concrètement.
Le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets) recense, avant travaux, ce que contient un bâtiment et vers quelle filière chaque élément doit partir une fois déposé. Il conditionne l'organisation du chantier de démolition, le tri sur site et les filières d'évacuation.
Qui est concerné, et depuis quand
Le PEMD est obligatoire pour les démolitions et réhabilitations lourdes de bâtiments dont la surface dépasse 1 000 m², ou dès lors que le bâtiment est susceptible de contenir des substances dangereuses, quelle que soit sa surface. L'obligation résulte des décrets n° 2021-821 et 2021-822 du 25 juin 2021 et de l'arrêté du 26 mars 2023, et s'applique depuis le 1er janvier 2022.
En dessous de ce seuil, le diagnostic n'est pas obligatoire au titre du PEMD, mais un repérage amiante et plomb avant travaux reste requis dès que le bâti est concerné, indépendamment de la surface.
Ce que couvre le diagnostic
- Les produits et équipements présents dans le bâtiment (installations techniques, menuiseries, équipements sanitaires ou électriques).
- Les matériaux de construction, avec une estimation des quantités par nature (béton, bois, métaux, plâtre, isolants).
- Les déchets déjà présents sur le site avant même le démarrage du chantier.
- Les filières d'élimination ou de valorisation recommandées pour chaque catégorie identifiée.
Le diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur, généralement à la demande du maître d'ouvrage, en amont de la consultation des entreprises. Ce n'est pas une prestation que réalise Urbaflexx : l'entreprise de démolition reçoit le rapport et organise le chantier à partir de ses conclusions.
Point de vigilance
Le PEMD ne remplace pas le repérage amiante avant travaux (RAAT), qui reste un diagnostic distinct, obligatoire dès qu'un doute existe sur la présence d'amiante dans le bâti, y compris sous le seuil des 1 000 m². Les deux diagnostics sont complémentaires, pas interchangeables.
Ce qu'Urbaflexx en fait concrètement
Le rapport PEMD sert de base au plan de démolition : il oriente le tri à la source, le choix des bennes et leur nombre, et les filières vers lesquelles chaque flux de déchets est envoyé. Un chantier dont le PEMD annonce une forte proportion de béton et de métaux ne s'organise pas de la même façon qu'un chantier avec des matériaux plus hétérogènes à trier finement.
À l'issue du chantier, un bilan des quantités réellement traitées est établi et transmis au maître d'ouvrage, en cohérence avec les filières annoncées dans le diagnostic initial.
Un chantier de démolition à cadrer ?
Décrivez le bâtiment et sa surface, on vérifie si le PEMD s'applique et on qualifie l'intervention.