Guide Mobilier urbain
Bornes anti-stationnement et barrières : la réglementation
Une borne trop basse et trop fine devient un obstacle invisible pour une personne malvoyante. La réglementation ne fixe pas une hauteur unique, mais une relation entre hauteur et diamètre.
Bornes anti-stationnement et barrières installées sur l'espace public relèvent du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 et de l'arrêté du 15 janvier 2007, modifié par l'arrêté du 18 septembre 2012, qui encadrent l'accessibilité de la voirie et des espaces publics. Ce n'est pas le Code de la construction et de l'habitation qui s'applique ici, mais bien la réglementation voirie/espace public. Cette annexe n'a pas été modifiée par l'arrêté du 8 mars 2024, qui a porté sur d'autres points du texte : les valeurs ci-dessous restent celles en vigueur.
Un abaque, pas une hauteur unique
Contrairement à une idée répandue, il n'existe pas de hauteur minimale fixe pour une borne. La règle est un abaque : plus le diamètre de la borne est fin, plus elle doit être haute pour rester détectable, notamment à la canne, par une personne malvoyante.
| Diamètre de la borne | Hauteur minimale |
|---|---|
| 0,28 m ou plus | 0,50 m |
| Diamètre intermédiaire | Valeur intermédiaire selon l'abaque |
| 0,06 m (borne fine) | 1,10 m |
Une borne large et basse peut donc être conforme, quand une borne fine devra être nettement plus haute pour offrir la même détectabilité. C'est la combinaison des deux valeurs qui compte, pas l'une indépendamment de l'autre.
Point de vigilance
La norme NF P96-105, parfois citée à tort à propos du mobilier urbain accessible, concerne en réalité la signalétique et les pictogrammes, pas les bornes ni les barrières. S'y référer pour dimensionner une borne serait une erreur de base réglementaire.
Les barrières, une logique de continuité
Une barrière de voirie répond à la même exigence de détectabilité que les bornes, mais s'apprécie aussi sur sa continuité visuelle et physique : un obstacle bas doit rester repérable sur toute sa longueur, pas seulement à ses extrémités.
Des bornes ou barrières à poser en conformité ?
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